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Conditions générales de ventes à distance et/ou en ligne aux particuliers

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes à distance aux particuliers, par la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT, d'équipements pour le cavalier et le cheval, ainsi que de articles annexes tels que les sièges ergonomiques, les articles d'entretien, le matériel d'occasion. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 - Prix 

1.1 - Les prix de nos articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) pour un envoi au sein de l'Union Européenne, hors participation aux frais de préparation, d'emballage et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2 - Pour tous les articles expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes  de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - La société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre envoi du Bon de commande. Veuillez consulter régulièrement les tarifs en vigueur accessibles sur le site internet depuis la page « Commander ».
1.4 - Les articles demeurent la propriété de la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande 

2.1 - Sur internet : www.gaston-mercier.com notre site de vente en ligne, (dans ce seul cas les frais de ports seront calculés préalablement et automatiquement).
2.2 - Par Bon de Commande (selles et accessoires) téléchargeable sur le site
2.3 - Par voie postale : SELLERIE GASTON MERCIER – MAS DE VINAIGRE – 12780 ST LEONS - FRANCE
2.4 - Par e-mail : contact@gaston-mercier.com
2.5 - Par téléphone au +33 (0) 565 476 098
        Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.  
2.6 - Par Fax au +33 (0)565 476 671
Dans les 5 moyens de commande précédents, la commande ne pourra être validée qu’après le calcul des frais d’expédition (voir article 5.4) ou directement sur le site de vente en ligne : www.gaston-mercier.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, anglaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande (par réception de l'acompte ou du règlement intégral encaissé à la livraison).

Article 3 – Validation 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT et ses clients.

Article 4 – Disponibilité 

Nos offres d'articles sont valables tant que les articles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’article après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone et vous préciserons les délais envisagés. Votre commande pourra être automatiquement annulée sur votre demande et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information, le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Article 5 – Livraison

5.1  - Généralités 

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande. La date limite de livraison correspond :

  • Au délai d’expédition (5 jours maximum pour les articles en stock), auquel s'ajoute
  • Le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. La société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui a pu vous être indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu l'article, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du (ou des) article(s) et aux frais aller, à réception du (ou des) article(s) par nos soins, complet et dans son état d’origine. Nous vous invitons également à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seul le montant des articles expédiés est débité.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

5.2  - Réserves 

Vous devez notifier au transporteur et à la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT, toutes réserves sur l'article livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des  conditions  d'échange et de remboursement prévues à cet article.

5.3  - Transporteurs

Pour un envoi en France, le transport de votre colis est assuré par la société :

CHRONOPOST  www.chronopost.fr ou DPD www.dpd.fr

Pour un envoi vers l’union Européenne, l’acheminement sera assuré principalement par la société DPD.

5.4  – Frais d'expédition 

Les Frais d'expédition de votre colis vous seront facturés selon un montant forfaitaire regroupant les frais de préparation de votre commande et frais de transport. Le barème suivant sera alors appliqué en fonction du poids des articles commandés et de la destination :

Chronopost (France)

Zone / Tranche0kg à 1kg1kg à 2kg2kg à 3kg3kg à 4kg4kg à 5kg5kg à 6kg6kg à 7kg7kg à 8kg8kg à 9kg9kg à 10kg
France12,06€ TTC12,78€ TTC13,50€ TTC14,22€ TTC14,94€ TTC15,66€ TTC16,38€ TTC17,10€ TTC17,82€ TTC18,54€ TTC

Exapaq (U.E)

Zone / Tranche0kg à 1kg1kg à 2kg2kg à 3kg3kg à 4kg4kg à 5kg5kg à 8kg8kg à 10kg10kg à 15kg15kg à 20kg20kg à 25kg25kg à 30kg
EUROPE Zone 114 € TTC15€ TTC15€ TTC16€ TTC17€ TTC19 € TTC20 € TTC23 € TTC27 € TTC30 € TTC35 € TTC
EUROPE Zone 229€ TTC30€ TTC31€ TTC32 € TTC33€ TTC35€ TTC38 € TTC40 € TTC44 € TTC47 € TTC49 € TTC

* Zone 1 : Pays-Bas, Portugal, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Belgique, Allemagne, Espagne
* Zone 2 : Pologne, Roumanie, Jersey, Bulgarie, Danemark, Finlande

5.4.1 - Livraison en point relais 

Avec Chrono Relais, les envois peuvent être livrés dans un relais pickup. Le réseau dense et optimisé de 4500 points partout en France, avec des horaires larges. Ces relais pickup sont rigoureusement sélectionnés et les envois sont suivis jusqu'à leur point de livraison où ils sont conservés jusqu'à votre enlèvement pendant une durée de 7 jours.

5.4.2 - Livraison à domicile 

Les colis sont livrés directement auprès du destinataire, à l'adresse indiquée sur votre bon de commande. Le destinataire peut être informé à chaque étape de l'acheminement de l'envoi. Ce mode de livraison est uniquement pour la France métropolitaine.

Article 6 - Paiement

6.1 – Modes de paiement 

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • Soit par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard
    Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
  • Soit par virement : Identification bancaire :
    Code Banque 10268
    Code Guichet 04590
    Numéro de compte 11932100200
    Clé RIB 24
    Domiciliation bancaire : MILLAU
    Intitulé du compte SARL GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT
    Le Mas de Vinaigre 12780 Saint-Léons
  • Soit par chèque bancaire
    En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
    La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la livraison.

Afin de permettre à la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT de gérer au mieux votre commande, le chèque devra être envoyé à la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT Mas de Vinaigre 12780 Saint Léons – FRANCE, établi à l'ordre de SARL GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT.

Article 7 - Satisfait ou remboursé 14 jours - Droit de rétractation

7.1 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception physique de vos articles pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

7.2  - Adresse de retour

Gaston Mercier Développement
Mas de Vinaigre
12780 Saint-Léons
France

Article 8 - Conformité des articles

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les articles. La société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des articles. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 9 - Remboursement 

Les remboursements des articles dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Service clientèle 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél. +33 (0) 5 65 47 60 98 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h15 à 18h00.
Fax : +33 (0) 5.65.47.66.71
Email : contact@gaston-mercier.com

Article 11 - Propriété Intellectuelle 

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images des articles représentés sur le site de la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT est strictement interdite.

Article 12 – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au +33 (0) 5 65 47 60 98. La société GASTON MERCIER DÉVELOPPEMENT n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 13 - Droit applicable - Litiges 

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Gaston Mercier Développement, Mas de Vinaigre, 12780 Saint Léons - France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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